À noter que les critères varient par pays. Nous vous recommandons de confirmer avec l'institut en place dans le pays de l'organisation.
Canada
Plus d'information sur le site de l'Agence de Revenu du Canada
Donataire reconnu
Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ou d’autres donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels de dons qui donnent droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.
Un donataire reconnu est un organisme qui peut remettre des reçus officiels pour des dons que lui font des particuliers, des sociétés et des organismes de bienfaisance enregistrés.
Ce qui suit peut constituer un donataire reconnu :
- un organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts)
- une association canadienne enregistrée de sport amateur
- une société d'habitation située au Canada créée uniquement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées, laquelle est enregistrée
- une municipalité canadienne enregistrée
- une municipalité ou un organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, lesquels sont enregistrés
- une université située à l'étranger, dont la population étudiante inclut généralement des étudiants du Canada, laquelle est enregistrée
- un organisme de bienfaisance situé à l'étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada par le passé, lequel est enregistré
- Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire
- l'Organisation des Nations Unies et ses organismes
Pour obtenir des listes des autres donataires reconnus, allez à Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus).